Encadrées par plusieurs articles du code du travail, des directives européennes et de plusieurs accords (cadre du 8 octobre 2004, et nationaux interprofessionnel du 2 juillet 2008 et du 26 mars 2010), l’évaluation des Risques Psychosociaux (RPS) et la mise en place de mesure de maîtrise est une obligation que tout chef d’entreprise doit envisager. Les risques juridiques et pénaux sont importants et les institutions représentatives du personnel doivent impérativement y être associées.
Face à un mal être en entreprise grandissant
Les RPS sont un terme générique regroupant une diversité de problèmes issus du travail. Cela peut affecter la santé physique et/ou la santé mentale des salariés. Ils peuvent être issus de nombreux facteurs liés à l’organisation du travail aussi bien qu'aux relations interpersonnelles au sein des entreprises. La notion de RPS se propose de prendre en compte des risques qui peuvent se regrouper sous quatre familles conformément aux recommandations du législateur :
les exigences du travail : regroupant les conditions dans lesquelles les missions et les objectifs sont donnés aux salariés (travail sous pression, rythmes élevés, surcharge de travail, équilibre vie professionnelle/vie familiale, l’exigence de compétences élevées, concordance entre demandes et moyens, identification des « injonctions paradoxales »).
les relations et les liens sociaux : qualité des relations avec les collègues et la hiérarchie, la reconnaissance du travail, la notion d’équité, la rémunération…
les exigences émotionnelles et les conflits de valeurs : écoute des salariés et prise en compte de leurs contraintes et valeurs personnelles pour limiter les agissements en contradiction avec les valeurs du salarié.
l’insécurité et le changement : comment les changements sont initiés au sein de l’organisation par rapport aux incertitudes économiques, à l’instabilité des tâches à réaliser, à la modification des conditions de travail…
Une de ces quatre dimensions négligées et conséquence directe pour le salarié : la détresse psychologique.
Le coût de ce stress et des arrêts maladies qui en découlent est estimé, en France, selon les études et les sources, entre 800 millions à deux milliards d’euros. Et là, n’est quantifiable que le coût financier, mais plus difficilement le coût humain.
On observe une montée de ces troubles psychosociaux au cours de ces dernières années : un salarié sur quatre déclare avoir vécu une dépression ou un burn-out liés au travail. Face à ces problèmes, une nette dégradation de la motivation des salariés s’est opérée : 46% de gens motivés par leur travail en 2014, contre 58% en 2013 (Baromètre Cegos sur le climat, le stress et la qualité de vie au travail, 2014).
Comment mettre en place une politique de prévention des RPS efficace et en accord avec la législation ?
Le caractère multidimensionnel de cette obligation demande une démarche structurée et qui doit prendre en compte plusieurs axes :
une information sur la nature des RPS ;
une évaluation et une mesure de la situation ;
la mise en place d’actions correctives et préventives ;
la prise en compte d’un certain nombre d’acteurs internes et externes :
les institutions représentatives du personnel (délégués, membre du CE, CHSCT…).
les institutions externes (médecine de travail, inspection du travail, IPRP…).
et enfin une intégration obligatoire des mesures de maîtrise dans le document unique.
Si cette obligation se rattache à un fonctionnement institutionnel, il est une donnée implicite de la problématique managériale et elle concerne toutes les entreprises, petites et grandes.
Compte tenu de la complexité qui allie le management à un cadre règlementaire contraint, une aide extérieure est une garantie d’efficacité et de qualité.
Un diagnostic doit être posé afin de déterminer si vous « êtes dans les clous ».
Si vous souhaitez évaluer la présence de risques psychosociaux dans votre milieu, vous pouvez remplir ce test.
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